La reforme 2026 impose trois formats normalises pour les factures electroniques. Tous trois respectent la norme europeenne EN 16931, mais ils ne se valent pas selon votre cas d'usage.
Factur-X : le format hybride#
Factur-X est un PDF/A-3 classique avec un XML structure integre. C'est le format le plus accessible pour les TPE et PME francaises.
Comment ca marche : votre logiciel genere un PDF visualisable comme d'habitude, mais avec un fichier XML invisible attache. Le destinataire peut lire le PDF a l'oeil, ou laisser sa Plateforme Agreee lire automatiquement le XML.
Avantages :
- Lisible humainement (PDF classique).
- Lisible par machine (XML).
- Compatible avec tous les processus existants.
- Format par defaut pour la plupart des outils francais.
Inconvenient : le PDF reste lourd (vs un XML pur).
UBL : le standard international#
UBL (Universal Business Language) est un XML pur standardise par OASIS. Tres utilise dans le secteur public et pour les flux internationaux.
Avantages :
- Format leger.
- Tres rigoureux.
- Reference internationale.
Inconvenients :
- Non lisible humainement sans outil dedie.
- Moins courant en B2B francais.
CII : l'industriel#
CII (Cross Industry Invoice) est un XML pur standardise par UN/CEFACT. Frequent dans l'industrie et les echanges B2B inter-groupes.
Avantages :
- Tres normalise sur les flux complexes.
- Compatible avec les grands SI ERP.
Inconvenients :
- Implementation plus complexe.
- Moins repandu chez les PME.
Factur-X est le format de reference. Il est lisible par tout le monde, supporte par tous les logiciels conformes, et il sera utilise par la grande majorite des PME francaises. Choisissez un logiciel qui sait emettre les trois formats, mais utilisez Factur-X par defaut.
Et les formats non normalises ?#
A partir de septembre 2026 :
- Le PDF non structure n'est plus valide pour les flux B2B vises par la reforme.
- La facture papier est aussi exclue de ce champ.
- Les emails avec PDF en piece jointe sont rejetes par les Plateformes Agreees du destinataire.
Concretement : si votre logiciel emet uniquement du PDF "classique", il faut migrer.
Comment savoir si votre logiciel est conforme#
Trois verifications :
- Statut Plateforme Agreee : verifiable sur impots.gouv.fr.
- Formats supportes : votre editeur doit indiquer publiquement Factur-X, UBL et/ou CII.
- Norme EN 16931 : tous les formats valides doivent respecter cette norme europeenne.
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